Responsabilité Civile Professionnelle Expert Comptable
Assurez votre responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour exercer en règle et en toute sérénité !
Faites le choix d'un contrat pensé pour votre activité ! RC professionnelle et exploitation, garantie défense pénale et recours, protection des archives et supports, sont incluses dans la formule de base.
Cette offre est élaborée avec QBE, assureur historique des professions réglementées, implanté en Europe. Elle respecte l'ensemble des obligations réglementaires de votre profession en termes d'assurance.
Simplifiez l'administratif grâce à la plateforme +Simple ! Souscrivez et renouvelez annuellement votre contrat en ligne, en quelques étapes.
Que couvre la RC Pro Expert Comptable ?
Découvrez le contrat pensé pour votre profession ! Elaboré en collaboration avec QBE, assureur historique des métiers réglementés, il prévoit les garanties adaptées à vos activités d'expert-comptable. Il couvre votre cabinet lorsque la responsabilité de celui-ci est engagée. L'ensemble des garanties proposées par ce contrat répond aux obligations réglementaires de votre profession.
Exemples de situations
Anomalies dans les comptes d'un client
Un client a fait appel à vous dans le cadre de l'évolution de la structure juridique de sa société. Pressé, vous relisez rapidement la proposition élaborée par votre collaboratrice.
Malheureusement, le dispositif fiscal qu'elle a retenu n'est pas adapté et votre client fait l'objet d'un impôt non anticipé, qui fragilise son entreprise. Il met votre cabinet en cause, la responsabilité de votre société est engagée.
Pas d'inquiétude ! Votre contrat couvre les indemnités que votre entreprise pourrait être condamnée à verser.
Mise en cause pour omission
Une société ayant pour activité la location d'appartements meublés fait appel à vous pour présenter ses comptes annuels. Toutefois, lorsqu'elle demande à être remboursée du crédit de TVA lié à l'achat de deux logements, elle ne parvient pas à l'obtenir, car la TVA déductible sur ces achats n'a pas été déclarée dans les comptes.
Elle met en cause votre cabinet pour ne pas l'avoir alertée sur cette omission. Une situation couverte par votre contrat !
Chute d'un client dans votre cabinet
Votre cabinet est sur deux étages et l'escalier est assez étroit. Distrait, un client manque la dernière marche et casse sa montre de prix en chutant. Il vous met en cause.
Pas d'inquiétude ! Grâce à la garantie RC Exploitation de ce contrat, vous pourrez faire face sereinement aux réparations demandées.
Vos garanties indispensables
Obligatoire pour exercer votre activité d'expert-comptable, cette garantie couvre les préjudices causés à un tiers - client, confrère, etc - dans le cadre de votre activité. Elle est par exemple utile en cas d'erreur, omission ou défaut de conseil de votre part ou de celle de l'un de vos salariés.
Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers - clients, visiteurs, etc - dans le cadre de l'exercice de votre activité, comme un accident survenu dans votre cabinet par exemple.
Cette garantie intervient en cas de poursuite devant les juridictions répressives ou les commissions administratives, à la suite d’un événement engageant votre responsabilité civile professionnelle. Elle couvre également less frais d'avocat ou d'expertise pour défendre votre société et/ou pour obtenir réparation à la suite d'un dommage.
Cette garantie couvre les coûts de reconstitution de tous les supports d’informations y compris informatiques, ou tous les documents professionnels appartenant à votre société ou vous ayant été confiés dans le cadre de votre activité.